Conditions de vente

ARTICLE 1              
CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par EMILIE D’OUTRIO (ci-après le « Vendeur ») auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site Internet http://www.emilie-doutrio.fr.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par EMILIE D’OUTRIO constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Les produits présentés sur le présent site Internet sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France et E.U..
Attention :        En cas de vente à l'étranger, il convient de se renseigner sur les lois applicables dans les pays visés, de veiller au respect des contraintes éventuelles qu'elles imposent et de traduire les conditions de vente dans les langues appropriées.
Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles et sans engagement particulier du Vendeur. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

ARTICLE 2
Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
Si l'acceptation de la commande est subordonnée au paiement et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix .
Les éventuelles modifications de la commande par le Client ne pourront être prises en compte par le Vendeur que dans la limite de ses possibilités.

ARTICLE 3
Tarifs

Les produits sont fournis aux tarifs mentionnés au barème ci-joint, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle que définie audit barème.
Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition et de transport.
Les commandes spécifiques du Client, auxquelles ce barème ne peut s'appliquer, feront l'objet d'un devis préalablement accepté par celui-ci. Les devis établis par le Vendeur sont valables pour une durée de un mois, à compter de leur date d'établissement.
La commande sur devis n'est considérée comme acceptée qu'après le versement d'un acompte de 30% du montant de la commande.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des produits commandés.
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur, établis en fonction des prix des matières premières et de ceux pratiqués par les Fournisseurs du Vendeur, tels que communiqués au Client préalablement à la passation de sa commande.
Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par le Vendeur est le prix définitif.
Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition et de transport.
Les commandes spécifiques du Client, auxquelles ces tarifs ne peuvent s'appliquer, feront l'objet d'un devis préalablement accepté par celui-ci. Les devis établis par le Vendeur sont valables pour une durée de 15 jours, à compter de leur date d'établissement.
En cas de versement d'un acompte à la commande : La commande sur devis n'est considérée comme acceptée qu'après le versement d'un acompte de 30 % du montant de la commande.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des produits commandés.

ARTICLE 4             
Conditions de paiement

4-1 Délais de règlement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, selon les modalités précisées à l'article «Commandes» ci-dessus.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité.
En cas de paiement au comptant à la livraison Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la livraison.
Le solde du prix est payable au comptant, au jour de la livraison, dans les conditions définies à l'article «Livraisons» ci-après.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix dans les conditions et selon les modalités ci-dessus indiquées.         
Le prix est payable en totalité et en un seul versement dans un délai de "Délai" à compter de la livraison, dans les conditions indiquées à l'article «Livraisons» ci-après comme précisé sur la facture adressée au Client.
Aucun escompte ne sera pratiqué par le Vendeur pour paiement antérieur à celui figurant aux présentes Conditions Générales de Vente ou sur la facture émise par le Vendeur.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.
Le règlement des achats s'effectue soit par cartes bancaires,soit par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France.
Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de l'expédition de la commande.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l'encaissement dés réception.

ARTICLE 5              
Clause de réserve de propriété
En cas de défaut de paiement par le Client de tout ou partie du prix de la commande, le Vendeur se réserve, jusqu'au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits.
Tout acompte versé par le Client restera acquis au Vendeur à titre d'indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu'il serait en droit d'intenter de ce fait à l'encontre du Client.

ARTICLE 6              
Livraisons
Les produits acquis par le Client seront livrés dans un délai maximum de 8 jours à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant.
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client. Toutefois, si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de "Délai" après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client ou du Vendeur. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
La livraison est réputée effectuée dés la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 7 jours à partir de la date de livraison  toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client.

ARTICLE 7              
Transfert de propriété - Transfert des risques
Le transfert de propriété des produits du Vendeur et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, au Client sera réalisé dès acceptation de la commande par le Vendeur, matérialisant l'accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison. Les produits voyagent donc aux risques et périls du Client qui pourra, en cas d'avaries, formuler toutes réclamations auprès du transporteur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.  

ARTICLE 8              
Droit de rétractation
Le Client dispose, conformément à la loi d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au Vendeur à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 10 jours de la livraison. Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client.

ARTICLE 9               
Responsabilité du Fournisseur - Garantie
Les produits livrés par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales, d'une garantie contre tout vice caché provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, pendant une durée de "Durée", à compter de la date de livraison, les éventuelles interventions effectuées par le Vendeur au titre de cette garantie ne pouvant en aucun cas avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du bien ou de force majeure.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de 7 jours à compter de leur découverte.
Le Vendeur remplacera ou fera remplacer les produits sous garantie jugés défectueux.
Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur.
Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

ARTICLE 10          
Informatiques et Libertés
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par le Vendeur. Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires du Vendeur. Le Client dispose donc d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur.

ARTICLE 11          
Litiges
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

ARTICLE 12          
Langue du contrat - Droit applicable
De convention exprès entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.

ARTICLE 13          
Acceptation de l'Acheteur
Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet de EMILIE D’OUTRIO emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposables au Vendeur.